Égalité ou équité : traiter tout le monde de la même façon est-il toujours juste ?

Imaginez deux personnes qui arrivent devant la même porte. Vous leur remettez exactement la même clé. L’une entre aussitôt. L’autre n’arrive toujours pas à ouvrir. Les avez-vous vraiment traitées de façon égale?

C’est pourtant ce qu’on affirme souvent, dans les entreprises, les écoles, les services publics : « Ici, on traite tout le monde de la même façon. » La phrase se veut une garantie de justice. Elle sonne comme un principe irréprochable.

Et pourtant, une question mérite d’être posée : traiter tout le monde exactement de la même façon garantit-il vraiment un traitement juste?

Une règle neutre n’a pas toujours un effet neutre

Le droit québécois reconnaît depuis longtemps que traiter tout le monde de manière identique ne garantit pas toujours une égalité réelle. C’est le principe qui fonde l’obligation d’accommodement raisonnable : celle-ci découle de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui consacre le droit à l’égalité et interdit la discrimination, et c’est l’interprétation jurisprudentielle de cette interdiction, développée par la Cour suprême du Canada depuis les années 1980, qui a donné naissance au principe d’accommodement. Une règle peut être écrite de façon parfaitement neutre — s’appliquer, en apparence, exactement de la même manière à tout le monde — et pourtant produire un effet très différent selon la situation de chaque personne.

Un horaire de travail identique pour tous ne pose pas de problème pour la majorité, mais peut exclure une personne dont la religion exige une pause à un moment précis. Un examen chronométré de façon identique pour tous ne mesure pas la même chose chez une personne ayant un trouble d’apprentissage que chez une autre. Ce n’est pas la règle elle-même qui est injuste — c’est son application uniforme à des situations qui ne le sont pas.

C’est là que se loge la différence entre égalité et équité. On peut l’imaginer ainsi : donner à chacun la même caisse pour voir par-dessus une clôture semble égalitaire — jusqu’à ce qu’on réalise que la personne la plus petite ne voit toujours rien, tandis que la plus grande n’en avait pas besoin. L’égalité donne à chacun la même chose. L’équité donne à chacun ce dont il a besoin pour accéder au même résultat.

Ce n’est pas un nouveau concept, ni une idéologie

Il est utile de le préciser, parce que ces mots sont parfois devenus, dans le débat public, plus chargés qu’ils ne devraient l’être. L’accommodement raisonnable n’est pas une théorie récente ni une politique partisane : c’est un principe juridique bien établi au Canada, qui s’applique à quatorze motifs de discrimination interdits par la loi — l’âge, le sexe, la religion, le handicap, l’origine ethnique, entre autres.

En santé publique, un principe voisin existe depuis longtemps : l’universalisme proportionné, qui propose d’offrir des services à tous, tout en intensifiant les ressources là où les besoins sont les plus grands — une idée bien documentée dans la littérature en santé des populations depuis des décennies.

Ce principe a aussi ses limites, et c’est important de le rappeler : il doit rester raisonnable, ne pas imposer de contrainte excessive à l’organisation qui l’accorde, et faire l’objet d’un exercice réel de proportionnalité entre le droit invoqué et les droits des autres personnes concernées. L’équité n’est donc pas l’idée que tout doit être accommodé sans limite — c’est l’idée qu’une règle uniforme mérite d’être examinée avant d’être appliquée sans réflexion.

L’égalité des droits, elle, est non négociable. L’équité des moyens est ce qui permet de rendre ces droits réellement accessibles.

Ce que cela change dans la pratique

Cette distinction traverse, en réalité, plusieurs enjeux que nous avons déjà abordés. Informer chaque famille nouvellement arrivée des normes légales en matière d’éducation, ce n’est pas leur appliquer une règle différente — c’est leur donner un accès équitable à une information que d’autres familles possèdent déjà depuis leur enfance. Adapter une intervention en violence familiale selon les obstacles particuliers qu’une personne rencontre pour en parler, ce n’est pas l’exempter de la loi — c’est s’assurer qu’elle puisse y accéder aussi facilement qu’une autre.

Concrètement, adapter ne veut pas dire abaisser les exigences : cela peut simplement vouloir dire utiliser un langage plus accessible, prévoir un interprète, vérifier que l’information a bien été comprise, ou accorder davantage de temps lorsque la situation le justifie. Les attentes et les responsabilités demeurent les mêmes — ce qui change, c’est le chemin qu’on offre à chacun pour y répondre.

La question devient donc : de quoi cette personne a-t-elle besoin pour que la règle ne soit pas seulement appliquée, mais réellement accessible?

L’inverse existe aussi, et il faut le nommer avec la même rigueur : il y a des situations où le résultat protecteur doit demeurer le même pour tous, sans exception, parce que la sécurité ou l’intérêt d’un tiers — souvent un enfant, souvent une victime — ne laisse aucune marge de manœuvre sur ce plan. L’équité n’est pas un principe qui s’applique partout et toujours ; c’est un outil d’analyse qu’on doit savoir quand utiliser, et quand écarter.

Quand l’équité, elle-même, semble injuste

Il faut aussi reconnaître une réaction fréquente et compréhensible : donner davantage à une personne peut susciter, chez d’autres, un sentiment d’injustice. « Pourquoi elle et pas moi? » « C’est du favoritisme. » « On devrait tous être traités pareil. »

Ce réflexe n’est pas irrationnel — il vient d’une intuition légitime sur l’égalité. Mais ne pas adapter une règle qui désavantage structurellement une personne, ce n’est pas rester neutre : c’est choisir, silencieusement, de maintenir un obstacle que d’autres n’ont jamais eu à franchir. L’absence d’adaptation n’est pas une absence de décision — c’en est une, qui passe simplement inaperçue.

Le vrai risque n’est pas l’équité — c’est l’automatisme

Le danger, dans un sens comme dans l’autre, n’est pas de choisir entre égalité et équité comme s’il s’agissait de deux camps opposés. Le danger est d’appliquer l’un ou l’autre par automatisme, sans jamais se demander lequel la situation exige réellement.

Traiter tout le monde également, sans jamais réfléchir, peut sembler rigoureux alors que c’est parfois la solution la plus simple, pas la plus juste. Accommoder systématiquement, sans jamais évaluer le caractère raisonnable de la demande, peut sembler généreux alors que c’est parfois la solution la moins réfléchie. Dans les deux cas, ce qui manque, c’est l’examen véritable de la situation devant soi.

Et si la vraie justice consistait à regarder avant d’appliquer la règle?

La prochaine fois qu’une règle semble juste parce qu’elle « s’applique à tout le monde de la même façon », peut-être vaut-il la peine de se demander : cette règle produit-elle vraiment le même résultat pour tout le monde — ou seulement le même traitement en apparence?

Peut-être que la véritable justice ne consiste ni à traiter tout le monde de manière identique, ni à adapter systématiquement toutes les règles. Elle consiste plutôt à reconnaître que derrière chaque situation se trouve une personne, avec une réalité qui mérite d’être comprise avant d’être comparée à celle des autres. L’égalité et l’équité ne sont pas des adversaires : elles sont deux façons complémentaires de poursuivre un même objectif, celui d’une société réellement juste.

JIRIS vous accompagne

Chez JIRIS, nous croyons qu’une organisation plus juste ne se mesure pas seulement à l’uniformité de ses règles, mais à sa capacité à distinguer les situations où cette uniformité sert réellement la justice de celles où elle ne fait que la simplifier.

Nos formations accompagnent les organisations et les intervenants qui souhaitent mieux comprendre le cadre légal de l’accommodement raisonnable, développer une capacité d’analyse rigoureuse entre situations qui exigent un traitement identique et celles qui exigent un traitement adapté, et éviter à la fois l’automatisme de l’uniformité et celui de l’accommodement sans limite.

Chez JIRIS, nous croyons que les meilleures réponses naissent d’une réflexion partagée. C’est pourquoi nos formations ne cherchent pas seulement à transmettre des connaissances : elles créent un espace pour comprendre les enjeux, questionner les pratiques et construire des solutions adaptées à chaque réalité.

Une société plus juste ne se demande pas si chacun a reçu exactement la même chose. Elle se demande si chacun a réellement eu la possibilité d’avancer. C’est peut-être là que commence la véritable équité.