Quand l’éducation d’ailleurs rencontre la loi d’ici : accompagner les familles avant la crise

De nombreuses familles arrivent au Québec avec des repères, des valeurs et des pratiques éducatives qui se sont construits dans un contexte social et juridique différent. Des pratiques éducatives qui ne sont pas remises en question dans le pays d’origine peuvent, dans certains cas, être considérées comme des infractions au Québec.

Ce n’est généralement pas de la mauvaise foi. C’est une rencontre entre deux cadres qui ne se sont jamais présentés l’un à l’autre — et cette rencontre a souvent lieu au pire moment possible : au moment où un signalement est déjà fait, où une évaluation est déjà en cours, où la famille découvre la loi en même temps qu’elle en subit les premières conséquences.

La question n’est donc pas de savoir si la loi doit s’appliquer également à tous — elle le doit, et c’est une bonne chose. La question est alors de savoir pourquoi certaines familles n’en prennent connaissance qu’au moment où une intervention est déjà en cours.

Ce que dit la loi, sans ambiguïté

Au Québec, l’intérêt de l’enfant et sa sécurité demeurent au cœur de l’intervention, sans que les pratiques culturelles puissent justifier une conduite qui compromet sa sécurité ou son développement. C’est le principe fondateur de la Loi sur la protection de la jeunesse : l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans toute décision le concernant.

Certains repères juridiques méritent d’être connus avant qu’une crise ne les révèle. Le Code criminel prévoit, à son article 43, un cadre extrêmement restreint où une force physique légère peut être exercée à des fins éducatives par un parent ou une personne agissant à la place du parent — mais la Cour suprême du Canada a précisé, dans un arrêt de 2004, que ce cadre exclut notamment le châtiment corporel des enfants de moins de deux ans et des adolescents, ainsi que l’utilisation d’objets ou les coups à la tête. Frapper un enfant avec un objet — une ceinture, une cuillère ou une règle, par exemple — n’est pas protégé par l’article 43 comme moyen de correction et peut constituer une infraction criminelle, quelle que soit l’intention éducative invoquée.

Au Québec, certaines personnes qui travaillent auprès des enfants ont une obligation légale de signaler sans délai au DPJ les situations visées par la Loi sur la protection de la jeunesse lorsqu’elles ont un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Cette obligation varie toutefois selon la personne concernée, ses fonctions et la nature de la situation. Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude qu’un enfant est en danger : un motif raisonnable de croire que sa sécurité ou son développement est compromis suffit.

Sur ce plan, aucune pratique culturelle ne peut justifier une conduite qui compromet la sécurité ou le développement d’un enfant. Le cadre légal demeure le même pour toutes les familles, peu importe leur pays d’origine, leur religion ou leur tradition familiale. Cela n’empêche toutefois pas les intervenants de tenir compte du contexte culturel pour comprendre la situation et adapter leur intervention.

Cette fermeté n’est cependant pas ce qui est en cause dans les lignes qui suivent. Ce n’est pas le cadre légal qu’il faut interroger — c’est ce qui se passe, ou plutôt ce qui ne se passe pas, avant qu’une famille ne le rencontre pour la première fois.

Le vrai problème n’est pas la loi — c’est le moment où on la découvre

Là où la réflexion devient utile, ce n’est pas dans la remise en question de ce cadre légal, mais dans la question du moment où une famille en prend connaissance.

Dans le parcours d’installation, les familles reçoivent une quantité considérable d’informations sur le logement, l’emploi, la santé ou la scolarisation. Il n’est pas toujours évident que les règles précises entourant la discipline parentale occupent une place suffisamment visible dans cette information initiale.

Le résultat est prévisible : une pratique éducative jugée tout à fait normale dans le pays d’origine peut devenir le point de départ d’une intervention de la protection de la jeunesse, pouvant, dans certaines situations, mener à des mesures de protection plus importantes. Le choc n’est pas seulement celui de l’intervention — c’est celui de la découverte tardive d’une règle qu’on aurait pu respecter si on l’avait connue à temps.

Ce délai entre l’arrivée d’une famille et le moment où elle comprend réellement où se situent les limites légales est, à notre avis, l’angle mort le plus important de cette question. Ce n’est ni un problème de mauvaise volonté chez les familles, ni un problème d’excès de zèle chez les intervenants — c’est un maillon manquant en amont.

Tolérance zéro sur la loi, investissement réel sur la prévention

Il faut tenir ces deux idées ensemble, sans les opposer.

D’un côté, il ne peut y avoir de tolérance envers la violence physique faite aux enfants, peu importe le contexte culturel qui l’entoure. Ce principe ne se négocie pas, et aucune réflexion sur l’inclusion ne devrait jamais laisser entendre le contraire.

De l’autre, une société qui affirme ce principe sans investir dans sa transmission claire, accessible et précoce auprès des familles nouvellement arrivées se prive d’un des outils de prévention les plus simples à mettre en place. Expliquer la loi avant qu’elle ne soit enfreinte n’est pas une concession — c’est une mesure de protection de l’enfant tout autant qu’une mesure de soutien à la famille.

Cela suppose aussi une formation dans l’autre sens : les intervenants qui évaluent une situation familiale gagnent à comprendre le contexte culturel et migratoire dans lequel une pratique s’inscrit — non pas pour l’excuser si elle met un enfant en danger, mais pour mieux distinguer une différence de norme éducative résolvable par l’accompagnement d’une situation de danger réel qui exige une intervention ferme. Les deux compétences — la connaissance rigoureuse du cadre légal, et la compréhension des réalités culturelles — ne s’opposent pas. Elles se complètent, et l’une sans l’autre laisse le système incomplet.

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a notamment pris position en faveur de l’abrogation de l’article 43, considérant que le recours à la force contre des enfants n’est pas acceptable, peu importe l’âge.

Deux questions pour aller plus loin

Comment s’assurer que chaque famille nouvellement arrivée reçoive, tôt et clairement, l’information sur ce que la loi québécoise permet et interdit en matière d’éducation des enfants — avant qu’un signalement ne devienne son premier contact avec cette information ?

Et comment outiller les personnes qui interviennent auprès des familles pour qu’elles distinguent, avec justesse, une différence culturelle qui peut être accompagnée d’un danger réel qui exige une action immédiate ?

Vous avez des questions sur vos droits et devoirs en tant que parent au Québec ?

JIRIS forme des organisations, des équipes et des intervenants — pas directement les familles. Si vous êtes vous-même parent et que vous avez des doutes sur les normes éducatives au Québec, la prévention commence par l’information : n’attendez pas qu’une crise vous les révèle.

• LigneParents — 1 800 361-5085 — service confidentiel et gratuit, 7 j, 365 jours par année, pour les parents d’enfants de 0 à 20 ans en quête de conseils ou de soutien face aux défis éducatifs.
• 211 — pour être référé vers des organismes communautaires de soutien à la parentalité adaptés à votre réalité, y compris culturelle et linguistique, dans votre région.
• Info-Social — 811, option 2 — soutien psychosocial confidentiel, 24 h/7 j, partout au Québec.

(Hors Québec : renseignez-vous auprès des services de protection de l’enfance de votre province — un cadre légal différent peut s’appliquer.)

JIRIS vous accompagne

Chez JIRIS, nous croyons que la protection des enfants et le respect des familles ne sont pas des objectifs concurrents. Une société protège mieux ses enfants lorsqu’elle informe les familles avant la crise, plutôt que de les découvrir en défaut après coup.

Nos formations s’adressent aux organisations, aux équipes d’accueil et d’établissement, et aux intervenants en protection de la jeunesse qui souhaitent mieux comprendre les réalités interculturelles sans jamais transiger sur la sécurité des enfants, et qui cherchent à outiller les familles nouvellement arrivées avant qu’un signalement ne devienne leur premier contact avec la loi.

Chez JIRIS, nous croyons que les meilleures réponses naissent d’une réflexion partagée. C’est pourquoi nos formations ne cherchent pas seulement à transmettre des connaissances : elles créent un espace pour comprendre les enjeux, questionner les pratiques et construire des solutions adaptées à chaque réalité.