Dormir dans un parc : une infraction, ou un symptôme?

Comprendre avant de sanctionner

Imaginez une personne qui passe la nuit dans un parc parce que tous les refuges sont complets. Le lendemain matin, elle reçoit une contravention pour avoir dormi dans un lieu public. Techniquement, elle a enfreint un règlement — personne ne le conteste. Mais ce règlement, dans sa généralité, est-il adapté à la situation d’une personne qui n’a nulle part ailleurs où aller?

Dans nos villes, certaines règles encadrent l’usage de l’espace public : horaires d’ouverture des parcs, interdiction de consommer de l’alcool à certains endroits, présence limitée dans les stations de transport en commun. Sur papier, elles s’appliquent également à tout le monde.

La question se pose alors, simple et inconfortable : ce comportement mérite-t-il la même réponse chez une personne qui pouvait raisonnablement faire autrement, et chez une personne pour qui aucune option réellement accessible ne s’offrait à elle?

Quand une règle égale produit des effets inégaux

Des travaux menés à Montréal depuis plusieurs années, notamment par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec et des chercheurs universitaires, ont documenté la judiciarisation disproportionnée des personnes en situation d’itinérance — présence dans un parc après les heures, occupation de la voie publique, consommation en public.

Ce n’est généralement pas une intention de nuire qui explique cet écart. C’est plutôt le résultat d’une règle qui vise, de façon générale, l’occupation de l’espace public à certaines heures — sans nécessairement avoir été calibrée pour distinguer, parmi les personnes qui l’enfreignent, celles qui font un choix de celles pour qui il n’y en a aucun.

C’est ce que des travaux de recherche et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec ont notamment analysé sous l’angle du profilage social : une forme de discrimination qui peut se manifester lorsque des personnes en situation d’autorité appliquent des mesures de contrôle ou d’ordre public de façon différente ou disproportionnée en raison, notamment, de la condition sociale des personnes visées. Ce n’est donc pas le fait d’appliquer un règlement qui pose problème en soi — c’est lorsque son application en vient à produire un traitement différent ou disproportionné en fonction de la condition sociale plutôt qu’en fonction d’un motif réel lié au comportement.

Dans un cadre où la Charte des droits et libertés de la personne protège la dignité et la sécurité de chacun, ces constats soulèvent une question importante sur l’équité réelle de nos pratiques, au-delà de leur neutralité apparente sur papier.

Une dette qui prolonge l’exclusion

Un constat d’infraction n’est jamais seulement un bout de papier. C’est une somme à payer, un délai, une démarche administrative. Pour une personne sans logement ni revenu stable, cette somme devient rapidement difficile, parfois impossible, à honorer.

Il faut ici être précis, parce que le sujet s’y prête mal à l’approximation : au Canada, une personne ne peut pas être emprisonnée simplement parce qu’elle est incapable de rembourser une dette civile, comme une facture ou un prêt. Le régime applicable aux amendes pénales ou réglementaires constitue toutefois une situation juridique distincte. Au Québec, les constats liés à l’occupation de l’espace public relèvent généralement de règlements municipaux appliqués selon le Code de procédure pénale.

En cas de défaut de paiement, ce cadre prévoit différentes mesures de recouvrement et, dans certaines circonstances strictement encadrées, permet qu’un juge impose une peine d’emprisonnement. Le régime prévoit aussi que, lorsqu’une personne est reconnue incapable de payer, des travaux compensatoires doivent lui être offerts dans la mesure où les programmes sont disponibles; certaines mesures alternatives peuvent également s’appliquer lorsqu’un programme existe. L’enjeu n’est donc pas simplement celui d’une « prison pour dette », mais celui des conséquences juridiques et administratives que peut entraîner l’accumulation de sommes impayées.

Dans les faits, plusieurs chercheurs soulignent que cette accumulation peut, pour une personne sans ressources, prolonger la marginalisation bien avant d’atteindre ce stade — par les frais qui s’ajoutent, les démarches administratives qui deviennent inaccessibles, et le poids d’une dette qui ne cesse de croître. C’est cette dynamique, plus large que la seule question de l’emprisonnement, que plusieurs désignent comme une forme de criminalisation de la pauvreté.

Une société qui laisse ce mécanisme s’accumuler sans jamais tenir compte de la situation réelle des personnes concernées protège-t-elle vraiment l’ordre public — ou entretient-elle, sans le vouloir, une spirale d’exclusion qui rend le retour à la stabilité encore plus difficile?

Une détresse qui devient visible faute d’espace privé pour la vivre

L’itinérance n’est presque jamais uniquement une question de logement. Une partie des personnes en situation d’itinérance compose aussi avec des enjeux de santé mentale, des traumatismes ou des problèmes de consommation, dans un contexte d’insécurité qui peut aggraver certaines de ces difficultés.

Dans ce contexte, certains comportements visibles dans l’espace public — désorganisation, agitation, consommation — peuvent traduire une détresse autant qu’un trouble à l’ordre public. Répondre uniquement par des mesures coercitives revient à traiter un symptôme sans jamais toucher à sa cause.

Cela ne signifie pas confondre tout comportement problématique avec une maladie, ni excuser un geste qui met réellement autrui en danger. Cela signifie reconnaître que certains comportements perçus comme des troubles à l’ordre public peuvent aussi être l’expression d’une détresse, et que la réponse apportée devrait en tenir compte plutôt que de s’en remettre au même réflexe dans tous les cas.

Ce que vivent les personnes, ce que voient les intervenants

Pour une personne en situation d’itinérance, la judiciarisation n’est pas qu’une réalité administrative. C’est souvent l’expérience répétée de se sentir indésirable dans presque tous les espaces — surveillée, déplacée, rappelée à l’ordre pour la simple visibilité de sa présence, là où cette même présence, chez une personne qui a un domicile, pourrait passer inaperçue.

Les intervenants qui accompagnent ces personnes voient rarement des trajectoires simples : ruptures familiales, traumatismes, problèmes de santé, précarité financière ou résidentielle et, parfois, parcours marqués par de multiples ruptures institutionnelles. Chaque nouveau constat peut s’ajouter à une histoire déjà marquée par la rupture — sans nécessairement contribuer à la stabilisation, et parfois en ajoutant une couche de découragement, jusqu’au moment même où la personne tente de renouer avec des services.

La tension entre sécuriser l’espace public et protéger les personnes vulnérables est réelle. Mais elle n’est pas insoluble — la question est de savoir comment y répondre sans que l’un se fasse systématiquement au détriment de l’autre.

Repenser la réponse, sans nier les enjeux de cohabitation

Les collectivités ont légitimement le devoir d’assurer un environnement sécuritaire et des espaces publics accessibles à tous. Le sentiment d’insécurité d’un résident, les préoccupations d’un commerçant pour son achalandage, ou le malaise d’un usager du transport en commun ne sont pas des réactions à écarter : elles sont réelles, et une réflexion sur l’itinérance qui les ignorerait complètement manquerait de crédibilité. La question n’est donc pas de savoir s’il faut intervenir, mais comment intervenir de manière juste, proportionnée et adaptée aux réalités des personnes concernées — sans que la tranquillité des uns ne se construise uniquement en déplaçant la détresse des autres hors de vue.

Plusieurs pistes se dégagent des pratiques de terrain. Un accès stable à un logement peut réduire une partie des comportements aujourd’hui sanctionnés, particulièrement lorsqu’il s’accompagne d’un soutien adapté aux autres besoins de la personne. Une intervention psychosociale qui s’attaque aux causes réelles — logement, santé, dépendances, isolement — peut contribuer davantage à une stabilisation durable qu’une accumulation de constats. Et une révision de l’usage des amendes, avec davantage de marge pour distinguer une détresse réelle d’une nuisance véritable, permettrait d’éviter que la réponse par défaut soit toujours la même, peu importe la situation.

Rien de tout cela ne fonctionne isolément. C’est la collaboration entre les services policiers, communautaires, de santé et municipaux qui permet d’éviter que la gestion de l’itinérance ne se résume à une question de contraventions.

Des questions pour nos institutions

La justice consiste-t-elle uniquement à faire respecter des règles générales, ou aussi à s’assurer qu’elles soient adaptées à ceux pour qui elles ne laissent aucune marge de manœuvre?

Nos politiques sont-elles jugées efficaces parce qu’elles réduisent le bruit, ou parce qu’elles réduisent la pauvreté et l’itinérance?

Que cherchons-nous vraiment à protéger — la tranquillité immédiate d’un trottoir, ou la possibilité, à long terme, qu’une personne n’ait plus jamais à y dormir?

C’est pour répondre à ce type de question, sans prétendre détenir une réponse toute faite, que JIRIS propose un espace de réflexion et de formation.

JIRIS will assist you

Chez JIRIS, nous croyons que les enjeux de justice ne peuvent être compris sans tenir compte des réalités humaines qui les sous-tendent. C’est pourquoi nos formations réunissent les milieux communautaires, institutionnels et professionnels afin de développer des pratiques qui concilient sécurité, dignité et inclusion.

Au fond, la véritable question n’est peut-être pas de savoir comment gérer les personnes en situation d’itinérance, mais comment construire une société où personne n’aura plus à dormir dans un parc pour survivre.