{"id":645,"date":"2026-08-05T03:15:41","date_gmt":"2026-08-05T03:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/caadi.ca\/?p=645"},"modified":"2026-08-30T17:09:29","modified_gmt":"2026-08-30T17:09:29","slug":"egalite-ou-equite-traiter-tout-le-monde-de-la-meme-facon-est-il-toujours-juste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caadi.ca\/en\/egalite-ou-equite-traiter-tout-le-monde-de-la-meme-facon-est-il-toujours-juste\/","title":{"rendered":"\u00c9galit\u00e9 ou \u00e9quit\u00e9 : traiter tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on est-il toujours juste ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c9galit\u00e9 ou \u00e9quit\u00e9 : traiter tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on est-il toujours juste ?<\/h1>\n

\u00a0<\/p>\n

Imaginez deux personnes qui arrivent devant la m\u00eame porte. Vous leur remettez exactement la m\u00eame cl\u00e9. L’une entre aussit\u00f4t. L’autre n’arrive toujours pas \u00e0 ouvrir. Les avez-vous vraiment trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9gale?<\/p>\n\n

C’est pourtant ce qu’on affirme souvent, dans les entreprises, les \u00e9coles, les services publics : \u00ab Ici, on traite tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on. \u00bb La phrase se veut une garantie de justice. Elle sonne comme un principe irr\u00e9prochable.<\/p>\n\n

Et pourtant, une question m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e : traiter tout le monde exactement de la m\u00eame fa\u00e7on garantit-il vraiment un traitement juste?<\/p>\n

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Une r\u00e8gle neutre n’a pas toujours un effet neutre<\/h2>\n

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Le droit qu\u00e9b\u00e9cois reconna\u00eet depuis longtemps que traiter tout le monde de mani\u00e8re identique ne garantit pas toujours une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. C’est le principe qui fonde l’obligation d’accommodement raisonnable : celle-ci d\u00e9coule de l’article 10 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec, qui consacre le droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et interdit la discrimination, et c’est l’interpr\u00e9tation jurisprudentielle de cette interdiction, d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada depuis les ann\u00e9es 1980, qui a donn\u00e9 naissance au principe d’accommodement. Une r\u00e8gle peut \u00eatre \u00e9crite de fa\u00e7on parfaitement neutre \u2014 s’appliquer, en apparence, exactement de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 tout le monde \u2014 et pourtant produire un effet tr\u00e8s diff\u00e9rent selon la situation de chaque personne.<\/p>\n\n

Un horaire de travail identique pour tous ne pose pas de probl\u00e8me pour la majorit\u00e9, mais peut exclure une personne dont la religion exige une pause \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Un examen chronom\u00e9tr\u00e9 de fa\u00e7on identique pour tous ne mesure pas la m\u00eame chose chez une personne ayant un trouble d’apprentissage que chez une autre. Ce n’est pas la r\u00e8gle elle-m\u00eame qui est injuste \u2014 c’est son application uniforme \u00e0 des situations qui ne le sont pas.<\/p>\n\n

C’est l\u00e0 que se loge la diff\u00e9rence entre \u00e9galit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9. On peut l’imaginer ainsi : donner \u00e0 chacun la m\u00eame caisse pour voir par-dessus une cl\u00f4ture semble \u00e9galitaire \u2014 jusqu’\u00e0 ce qu’on r\u00e9alise que la personne la plus petite ne voit toujours rien, tandis que la plus grande n’en avait pas besoin. L’\u00e9galit\u00e9 donne \u00e0 chacun la m\u00eame chose. L’\u00e9quit\u00e9 donne \u00e0 chacun ce dont il a besoin pour acc\u00e9der au m\u00eame r\u00e9sultat.<\/p>\n\n

\u00a0<\/h4>\n

Ce n’est pas un nouveau concept, ni une id\u00e9ologie<\/h2>\n\n

\u00a0<\/h2>\n

Il est utile de le pr\u00e9ciser, parce que ces mots sont parfois devenus, dans le d\u00e9bat public, plus charg\u00e9s qu’ils ne devraient l’\u00eatre. L’accommodement raisonnable n’est pas une th\u00e9orie r\u00e9cente ni une politique partisane : c’est un principe juridique bien \u00e9tabli au Canada, qui s’applique \u00e0 quatorze motifs de discrimination interdits par la loi \u2014 l’\u00e2ge, le sexe, la religion, le handicap, l’origine ethnique, entre autres.<\/p>\n\n

En sant\u00e9 publique, un principe voisin existe depuis longtemps : l’universalisme proportionn\u00e9, qui propose d’offrir des services \u00e0 tous, tout en intensifiant les ressources l\u00e0 o\u00f9 les besoins sont les plus grands \u2014 une id\u00e9e bien document\u00e9e dans la litt\u00e9rature en sant\u00e9 des populations depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n

Ce principe a aussi ses limites, et c’est important de le rappeler : il doit rester raisonnable, ne pas imposer de contrainte excessive \u00e0 l’organisation qui l’accorde, et faire l’objet d’un exercice r\u00e9el de proportionnalit\u00e9 entre le droit invoqu\u00e9 et les droits des autres personnes concern\u00e9es. L’\u00e9quit\u00e9 n’est donc pas l’id\u00e9e que tout doit \u00eatre accommod\u00e9 sans limite \u2014 c’est l’id\u00e9e qu’une r\u00e8gle uniforme m\u00e9rite d’\u00eatre examin\u00e9e avant d’\u00eatre appliqu\u00e9e sans r\u00e9flexion.<\/p>\n\n

L’\u00e9galit\u00e9 des droits, elle, est non n\u00e9gociable. L’\u00e9quit\u00e9 des moyens est ce qui permet de rendre ces droits r\u00e9ellement accessibles.<\/p>\n\n

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Ce que cela change dans la pratique<\/h2>\n

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Cette distinction traverse, en r\u00e9alit\u00e9, plusieurs enjeux que nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9s. Informer chaque famille nouvellement arriv\u00e9e des normes l\u00e9gales en mati\u00e8re d’\u00e9ducation, ce n’est pas leur appliquer une r\u00e8gle diff\u00e9rente \u2014 c’est leur donner un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 une information que d’autres familles poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 depuis leur enfance. Adapter une intervention en violence familiale selon les obstacles particuliers qu’une personne rencontre pour en parler, ce n’est pas l’exempter de la loi \u2014 c’est s’assurer qu’elle puisse y acc\u00e9der aussi facilement qu’une autre.<\/p>\n\n

Concr\u00e8tement, adapter ne veut pas dire abaisser les exigences : cela peut simplement vouloir dire utiliser un langage plus accessible, pr\u00e9voir un interpr\u00e8te, v\u00e9rifier que l’information a bien \u00e9t\u00e9 comprise, ou accorder davantage de temps lorsque la situation le justifie. Les attentes et les responsabilit\u00e9s demeurent les m\u00eames \u2014 ce qui change, c’est le chemin qu’on offre \u00e0 chacun pour y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n

La question devient donc : de quoi cette personne a-t-elle besoin pour que la r\u00e8gle ne soit pas seulement appliqu\u00e9e, mais r\u00e9ellement accessible?<\/p>\n\n

L’inverse existe aussi, et il faut le nommer avec la m\u00eame rigueur : il y a des situations o\u00f9 le r\u00e9sultat protecteur doit demeurer le m\u00eame pour tous, sans exception, parce que la s\u00e9curit\u00e9 ou l’int\u00e9r\u00eat d’un tiers \u2014 souvent un enfant, souvent une victime \u2014 ne laisse aucune marge de man\u0153uvre sur ce plan. L’\u00e9quit\u00e9 n’est pas un principe qui s’applique partout et toujours ; c’est un outil d’analyse qu’on doit savoir quand utiliser, et quand \u00e9carter.<\/p>\n\n

\u00a0<\/h4>\n

Quand l’\u00e9quit\u00e9, elle-m\u00eame, semble injuste<\/h2>\n

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Il faut aussi reconna\u00eetre une r\u00e9action fr\u00e9quente et compr\u00e9hensible : donner davantage \u00e0 une personne peut susciter, chez d’autres, un sentiment d’injustice. \u00ab Pourquoi elle et pas moi? \u00bb \u00ab C’est du favoritisme. \u00bb \u00ab On devrait tous \u00eatre trait\u00e9s pareil. \u00bb<\/p>\n\n

Ce r\u00e9flexe n’est pas irrationnel \u2014 il vient d’une intuition l\u00e9gitime sur l’\u00e9galit\u00e9. Mais ne pas adapter une r\u00e8gle qui d\u00e9savantage structurellement une personne, ce n’est pas rester neutre : c’est choisir, silencieusement, de maintenir un obstacle que d’autres n’ont jamais eu \u00e0 franchir. L’absence d’adaptation n’est pas une absence de d\u00e9cision \u2014 c’en est une, qui passe simplement inaper\u00e7ue.<\/p>\n\n

\u00a0<\/h4>\n

Le vrai risque n’est pas l’\u00e9quit\u00e9 \u2014 c’est l’automatisme<\/h2>\n\n

\u00a0<\/p>\n

Le danger, dans un sens comme dans l’autre, n’est pas de choisir entre \u00e9galit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 comme s’il s’agissait de deux camps oppos\u00e9s. Le danger est d’appliquer l’un ou l’autre par automatisme, sans jamais se demander lequel la situation exige r\u00e9ellement.<\/p>\n\n

Traiter tout le monde \u00e9galement, sans jamais r\u00e9fl\u00e9chir, peut sembler rigoureux alors que c’est parfois la solution la plus simple, pas la plus juste. Accommoder syst\u00e9matiquement, sans jamais \u00e9valuer le caract\u00e8re raisonnable de la demande, peut sembler g\u00e9n\u00e9reux alors que c’est parfois la solution la moins r\u00e9fl\u00e9chie. Dans les deux cas, ce qui manque, c’est l’examen v\u00e9ritable de la situation devant soi.<\/p>\n\n

\u00a0<\/h4>\n

Et si la vraie justice consistait \u00e0 regarder avant d’appliquer la r\u00e8gle?<\/h2>\n

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\u00a0<\/p>\n

La prochaine fois qu’une r\u00e8gle semble juste parce qu’elle \u00ab s’applique \u00e0 tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on \u00bb, peut-\u00eatre vaut-il la peine de se demander : cette r\u00e8gle produit-elle vraiment le m\u00eame r\u00e9sultat pour tout le monde \u2014 ou seulement le m\u00eame traitement en apparence?<\/p>\n\n

Peut-\u00eatre que la v\u00e9ritable justice ne consiste ni \u00e0 traiter tout le monde de mani\u00e8re identique, ni \u00e0 adapter syst\u00e9matiquement toutes les r\u00e8gles. Elle consiste plut\u00f4t \u00e0 reconna\u00eetre que derri\u00e8re chaque situation se trouve une personne, avec une r\u00e9alit\u00e9 qui m\u00e9rite d’\u00eatre comprise avant d’\u00eatre compar\u00e9e \u00e0 celle des autres. L’\u00e9galit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 ne sont pas des adversaires : elles sont deux fa\u00e7ons compl\u00e9mentaires de poursuivre un m\u00eame objectif, celui d’une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement juste.<\/p>\n\n

\u00a0<\/h4>\n

JIRIS vous accompagne<\/h2>\n\n

\u00a0<\/p>\n

Chez JIRIS, nous croyons qu’une organisation plus juste ne se mesure pas seulement \u00e0 l’uniformit\u00e9 de ses r\u00e8gles, mais \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 distinguer les situations o\u00f9 cette uniformit\u00e9 sert r\u00e9ellement la justice de celles o\u00f9 elle ne fait que la simplifier.<\/p>\n\n

Nos formations accompagnent les organisations et les intervenants qui souhaitent mieux comprendre le cadre l\u00e9gal de l’accommodement raisonnable, d\u00e9velopper une capacit\u00e9 d’analyse rigoureuse entre situations qui exigent un traitement identique et celles qui exigent un traitement adapt\u00e9, et \u00e9viter \u00e0 la fois l’automatisme de l’uniformit\u00e9 et celui de l’accommodement sans limite.<\/p>\n\n

Chez JIRIS, nous croyons que les meilleures r\u00e9ponses naissent d’une r\u00e9flexion partag\u00e9e. C’est pourquoi nos formations ne cherchent pas seulement \u00e0 transmettre des connaissances : elles cr\u00e9ent un espace pour comprendre les enjeux, questionner les pratiques et construire des solutions adapt\u00e9es \u00e0 chaque r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 plus juste ne se demande pas si chacun a re\u00e7u exactement la m\u00eame chose. Elle se demande si chacun a r\u00e9ellement eu la possibilit\u00e9 d’avancer. C’est peut-\u00eatre l\u00e0 que commence la v\u00e9ritable \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n \n \n Pour en savoir plus<\/span>\n\n \n
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Cadre juridique \u2014 accommodement raisonnable<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Cour supr\u00eame du Canada. Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears<\/em>, [1985] 2 R.C.S. 536. decisions.scc-csc.ca\/scc-csc\/scc-csc\/fr\/item\/101\/index.do<\/a><\/li>\n
  2. CanLII. 1985 CanLII 18 (CSC)<\/em> \u2014 version consultable de l'arr\u00eat Simpsons-Sears. canlii.org\/fr\/ca\/csc\/doc\/1985\/1985canlii18\/1985canlii18.html<\/a><\/li>\n
  3. Commission ontarienne des droits de la personne. Obligation d'accommodement aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario<\/em>. www3.ohrc.on.ca\/fr\/obligation-daccommodement-aux-termes-du-code-des-droits-de-la-personne-de-lontario-enonce-de<\/a><\/li>\n
  4. Qu\u00e9bec. Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em>, RLRQ, c. C-12. legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-12<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00c9quit\u00e9 et universalisme proportionn\u00e9 en sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Marmot, M. (2010). Fair Society, Healthy Lives<\/em> (The Marmot Review) \u2014 rapport de r\u00e9f\u00e9rence ayant popularis\u00e9 le concept d'universalisme proportionn\u00e9 en sant\u00e9 publique. instituteofhealthequity.org\/resources-reports\/fair-society-healthy-lives-the-marmot-review<\/a><\/li>\n
    2. Ferron, C. (2015). Universalisme proportionn\u00e9<\/em> [article publi\u00e9 dans Le Temps de l'Universit\u00e9<\/em>, Universit\u00e9 d'\u00e9t\u00e9 francophone en sant\u00e9 publique]. H\u00e9berg\u00e9 par l'INSPQ. inspq.qc.ca\/sites\/default\/files\/documents\/dev-enfants\/article-universalisme-proportionne.pdf<\/a><\/li>\n<\/ol> <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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