{"id":618,"date":"2026-08-05T03:16:09","date_gmt":"2026-08-05T03:16:09","guid":{"rendered":"https:\/\/caadi.ca\/?p=618"},"modified":"2026-08-30T13:06:16","modified_gmt":"2026-08-30T13:06:16","slug":"quand-leducation-dailleurs-rencontre-la-loi-dici-accompagner-les-familles-avant-la-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caadi.ca\/en\/quand-leducation-dailleurs-rencontre-la-loi-dici-accompagner-les-familles-avant-la-crise\/","title":{"rendered":"Quand l’\u00e9ducation d’ailleurs rencontre la loi d’ici : accompagner les familles avant la crise"},"content":{"rendered":"\t\t
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Quand l’\u00e9ducation d’ailleurs rencontre la loi d’ici : accompagner les familles avant la crise<\/strong><\/h1>\n

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De nombreuses familles arrivent au Qu\u00e9bec avec des rep\u00e8res, des valeurs et des pratiques \u00e9ducatives qui se sont construits dans un contexte social et juridique diff\u00e9rent. Des pratiques \u00e9ducatives qui ne sont pas remises en question dans le pays d’origine peuvent, dans certains cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des infractions au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Ce n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas de la mauvaise foi. C’est une rencontre entre deux cadres qui ne se sont jamais pr\u00e9sent\u00e9s l’un \u00e0 l’autre \u2014 et cette rencontre a souvent lieu au pire moment possible : au moment o\u00f9 un signalement est d\u00e9j\u00e0 fait, o\u00f9 une \u00e9valuation est d\u00e9j\u00e0 en cours, o\u00f9 la famille d\u00e9couvre la loi en m\u00eame temps qu’elle en subit les premi\u00e8res cons\u00e9quences.<\/p>\n

La question n’est donc pas de savoir si la loi doit s’appliquer \u00e9galement \u00e0 tous \u2014 elle le doit, et c’est une bonne chose. La question est alors de savoir pourquoi certaines familles n’en prennent connaissance qu’au moment o\u00f9 une intervention est d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n\n

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Ce que dit la loi, sans ambigu\u00eft\u00e9<\/h2>\n

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Au Qu\u00e9bec, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant et sa s\u00e9curit\u00e9 demeurent au c\u0153ur de l’intervention, sans que les pratiques culturelles puissent justifier une conduite qui compromet sa s\u00e9curit\u00e9 ou son d\u00e9veloppement. C’est le principe fondateur de la Loi sur la protection de la jeunesse : l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant est la consid\u00e9ration primordiale dans toute d\u00e9cision le concernant.<\/p>\n

Certains rep\u00e8res juridiques m\u00e9ritent d’\u00eatre connus avant qu’une crise ne les r\u00e9v\u00e8le. Le Code criminel pr\u00e9voit, \u00e0 son article 43, un cadre extr\u00eamement restreint o\u00f9 une force physique l\u00e9g\u00e8re peut \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 des fins \u00e9ducatives par un parent ou une personne agissant \u00e0 la place du parent \u2014 mais la Cour supr\u00eame du Canada a pr\u00e9cis\u00e9, dans un arr\u00eat de 2004, que ce cadre exclut notamment le ch\u00e2timent corporel des enfants de moins de deux ans et des adolescents, ainsi que l’utilisation d’objets ou les coups \u00e0 la t\u00eate. Frapper un enfant avec un objet \u2014 une ceinture, une cuill\u00e8re ou une r\u00e8gle, par exemple \u2014 n’est pas prot\u00e9g\u00e9 par l’article 43 comme moyen de correction et peut constituer une infraction criminelle, quelle que soit l’intention \u00e9ducative invoqu\u00e9e.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, certaines personnes qui travaillent aupr\u00e8s des enfants ont une obligation l\u00e9gale de signaler sans d\u00e9lai au DPJ les situations vis\u00e9es par la Loi sur la protection de la jeunesse lorsqu’elles ont un motif raisonnable de croire que la s\u00e9curit\u00e9 ou le d\u00e9veloppement d’un enfant est compromis. Cette obligation varie toutefois selon la personne concern\u00e9e, ses fonctions et la nature de la situation. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’avoir la certitude qu’un enfant est en danger : un motif raisonnable de croire que sa s\u00e9curit\u00e9 ou son d\u00e9veloppement est compromis suffit.<\/p>\n

Sur ce plan, aucune pratique culturelle ne peut justifier une conduite qui compromet la s\u00e9curit\u00e9 ou le d\u00e9veloppement d’un enfant. Le cadre l\u00e9gal demeure le m\u00eame pour toutes les familles, peu importe leur pays d’origine, leur religion ou leur tradition familiale. Cela n’emp\u00eache toutefois pas les intervenants de tenir compte du contexte culturel pour comprendre la situation et adapter leur intervention.<\/p>\n

Cette fermet\u00e9 n’est cependant pas ce qui est en cause dans les lignes qui suivent. Ce n’est pas le cadre l\u00e9gal qu’il faut interroger \u2014 c’est ce qui se passe, ou plut\u00f4t ce qui ne se passe pas, avant qu’une famille ne le rencontre pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n\n

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Le vrai probl\u00e8me n’est pas la loi \u2014 c’est le moment o\u00f9 on la d\u00e9couvre<\/h2>\n

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L\u00e0 o\u00f9 la r\u00e9flexion devient utile, ce n’est pas dans la remise en question de ce cadre l\u00e9gal, mais dans la question du moment o\u00f9 une famille en prend connaissance.<\/p>\n

Dans le parcours d’installation, les familles re\u00e7oivent une quantit\u00e9 consid\u00e9rable d’informations sur le logement, l’emploi, la sant\u00e9 ou la scolarisation. Il n’est pas toujours \u00e9vident que les r\u00e8gles pr\u00e9cises entourant la discipline parentale occupent une place suffisamment visible dans cette information initiale.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat est pr\u00e9visible : une pratique \u00e9ducative jug\u00e9e tout \u00e0 fait normale dans le pays d’origine peut devenir le point de d\u00e9part d’une intervention de la protection de la jeunesse, pouvant, dans certaines situations, mener \u00e0 des mesures de protection plus importantes. Le choc n’est pas seulement celui de l’intervention \u2014 c’est celui de la d\u00e9couverte tardive d’une r\u00e8gle qu’on aurait pu respecter si on l’avait connue \u00e0 temps.<\/p>\n

Ce d\u00e9lai entre l’arriv\u00e9e d’une famille et le moment o\u00f9 elle comprend r\u00e9ellement o\u00f9 se situent les limites l\u00e9gales est, \u00e0 notre avis, l’angle mort le plus important de cette question. Ce n’est ni un probl\u00e8me de mauvaise volont\u00e9 chez les familles, ni un probl\u00e8me d’exc\u00e8s de z\u00e8le chez les intervenants \u2014 c’est un maillon manquant en amont.<\/p>\n\n

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Tol\u00e9rance z\u00e9ro sur la loi, investissement r\u00e9el sur la pr\u00e9vention<\/h2>\n

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Il faut tenir ces deux id\u00e9es ensemble, sans les opposer.<\/p>\n

D’un c\u00f4t\u00e9, il ne peut y avoir de tol\u00e9rance envers la violence physique faite aux enfants, peu importe le contexte culturel qui l’entoure. Ce principe ne se n\u00e9gocie pas, et aucune r\u00e9flexion sur l’inclusion ne devrait jamais laisser entendre le contraire.<\/p>\n

De l’autre, une soci\u00e9t\u00e9 qui affirme ce principe sans investir dans sa transmission claire, accessible et pr\u00e9coce aupr\u00e8s des familles nouvellement arriv\u00e9es se prive d’un des outils de pr\u00e9vention les plus simples \u00e0 mettre en place. Expliquer la loi avant qu’elle ne soit enfreinte n’est pas une concession \u2014 c’est une mesure de protection de l’enfant tout autant qu’une mesure de soutien \u00e0 la famille.<\/p>\n

Cela suppose aussi une formation dans l’autre sens : les intervenants qui \u00e9valuent une situation familiale gagnent \u00e0 comprendre le contexte culturel et migratoire dans lequel une pratique s’inscrit \u2014 non pas pour l’excuser si elle met un enfant en danger, mais pour mieux distinguer une diff\u00e9rence de norme \u00e9ducative r\u00e9solvable par l’accompagnement d’une situation de danger r\u00e9el qui exige une intervention ferme. Les deux comp\u00e9tences \u2014 la connaissance rigoureuse du cadre l\u00e9gal, et la compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s culturelles \u2014 ne s’opposent pas. Elles se compl\u00e8tent, et l’une sans l’autre laisse le syst\u00e8me incomplet.<\/p>\n

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a notamment pris position en faveur de l’abrogation de l’article 43, consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la force contre des enfants n’est pas acceptable, peu importe l’\u00e2ge.<\/p>\n

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Deux questions pour aller plus loin<\/h2>\n

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Comment s’assurer que chaque famille nouvellement arriv\u00e9e re\u00e7oive, t\u00f4t et clairement, l’information sur ce que la loi qu\u00e9b\u00e9coise permet et interdit en mati\u00e8re d’\u00e9ducation des enfants \u2014 avant qu’un signalement ne devienne son premier contact avec cette information ?<\/p>\n

Et comment outiller les personnes qui interviennent aupr\u00e8s des familles pour qu’elles distinguent, avec justesse, une diff\u00e9rence culturelle qui peut \u00eatre accompagn\u00e9e d’un danger r\u00e9el qui exige une action imm\u00e9diate ?<\/p>\n

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Vous avez des questions sur vos droits et devoirs en tant que parent au Qu\u00e9bec ?<\/h2>\n

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JIRIS forme des organisations, des \u00e9quipes et des intervenants \u2014 pas directement les familles. Si vous \u00eates vous-m\u00eame parent et que vous avez des doutes sur les normes \u00e9ducatives au Qu\u00e9bec, la pr\u00e9vention commence par l’information : n’attendez pas qu’une crise vous les r\u00e9v\u00e8le.<\/p>\n\n